Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction. La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du salarié de se soumettre à la...»
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Extrait du sommaire : «Les difficultés relatives aux contrôles. La lente insertion des traités dans la hiérarchie des normes. Les incertitudes relatives à l'attribution de la compétence pour exercer les contrôles. L'exercice des contrôles de constitutionnalité et de...»
Maternité précoce dans les pays développés
Extrait du sommaire : «Constats chiffrés - rôle et place de la société. Situation française. Politique nataliste et héritages culturels. Situation dans le reste du monde. Condition de la femme et de la mère. La femme et la mère dans l[cw]histoire. Les acteurs d[cw]une...»
Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Extrait du sommaire : «La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales. Neutralité de l'État laïc. Garanties de l'État laïc. Une laïcité de l'ordre public limitant les libertés religieuses. En droit privé. En droit public....»
Les enjeux de l'arrêt Pretty rendu par la CEDH le 29/04/2002
Extrait du sommaire : «L'existence du droit de ne pas naître handicapé. Naître handicapé : un préjudice indemnisable. L'absence de prise de position de la CEDH. La politique du droit à mourir. L'affaire PRETTY : l'absence de prise de position de la CEDH. L'affaire Vincent...»
L'évolution de la responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «Responsabilité médicale, source d'obligations. Obligation de sécurité des professionnels de santé. Obligation d'information. Responsabilité médicale, source de sanctions. Responsabilité civile. Responsabilité pénale....»
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement régulier des institutions et du respect des droits...»
Quels sens donner aujourd'hui aux révoltes de 1968 ?
Extrait du sommaire : «Un mouvement de contestation des sociétés d'après 1945, reposant sur des modèles idéaux. Un mouvement initié par les jeunesses européennes. Une contestation des structures sociétales auxquelles essaient d'être substitués de nouveaux modèles. A la...»
La France est-elle condamnée à vieillir?
Extrait du sommaire : «La France, une histoire démographique originale marquée par la hantise du déclin. Une transition démographique précoce et une sous natalité patente. Le « baby-boom », une parenthèse historique exceptionnelle. La chute de la natalité depuis les...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1963 - nullité du mariage
Extrait du sommaire : «L'entrée dans l'institution du mariage : des effets légaux indivisibles. L'intangibilité des effets légaux du mariage. L'inefficacité du mariage conclu en vue d'un résultat étranger à l'union matrimoniale. L'entrée dans la sphère contractuelle du...»
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