Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787. Les deux alternatives ...»

Extrait du sommaire : «Les deux alternatives extrêmes de Madison comme impossible division de la souveraineté. La souveraineté de l'Etat en cas d'incorporation ou de séparation des Etats. La souveraineté de la loi en cas d'incorporation ou de...»

La constitution américaine de 1787

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ce double niveau d'intervention devait pour la de gouvernement » Comme le rappelle James Madison « nous pouvons droits, il ne fut guère question lors de la ...»

Extrait du sommaire : «La constitution et la recherche d'un nouveau gouvernement : le fédéralisme . La faillite du gouvernement confédéral . Vers la convention de Philadelphie . La solution du fédéralisme . La Constitution et...»

Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux USA ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « par le secretaire d'Etat en fonction, James Madison qui etait figure dans l'arret Marbury v. Madison de 1803. Cour Supreme (elle fut remise en question en 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Même si on a pu parler d'un « gouvernement des juges » à une certaine période de l'histoire des Etats-Unis. Le contrôle de constitutionnalité, à l'origine du pouvoir des juges . Renforcé par un...»