L'intervention judiciaire dans la fixation du prix dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation judiciaire du prix en cas de carence des parties. Le prix déterminé de la vente, obstacle au pouvoir du juge. L'absence de détermination de la rémunération à l'origine du pouvoir du juge. La fixation...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
Cass. AP, 1er décembre 1995
Extrait du sommaire : «Le rejet du principe de la détermination du prix comme condition de formation du contrat. La détermination du prix comme élément d'exécution du contrat. L'inversion du principe et de l'exception définis par la...»
Comparaison des quatre arrêts de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation rendus le 1er décembre 1995 - la détermination du prix dans les contrats-cadres
Extrait du sommaire : «Suppression de l'exigence de détermination du prix et reconnaissance du droit de fixation unilatérale du prix par une partie. Non-application de l'article 1129 à la détermination du prix. Validité de la convention-cadre...»
Arrêt Ass. Plénière le 1er décembre 1995
Extrait du sommaire : «Les quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 1er décembre 1995 constituent la dernière étape d'une évolution jurisprudentielle mouvementée . Avec deux arrêts du 29 novembre 1994 la première Chambre...»
Les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»
La détermination du prix
Extrait du sommaire : «L'exigence de détermination ab initio du prix et son corollaire le refus de la détermination unilatérale du prix. L'admission circonstanciée de la détermination unilatérale du prix. L'abandon de l'exigence de...»
Le prix
Extrait du sommaire : «L'existence du prix : une application pure et simple de la cause. La réalité du prix. Le sérieux du prix. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat. Contenu de cette...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
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