Lintervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs
Date de publication :
12/11/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- La structure juridique des clubs sportifs
- Les associations sportives
- Les sociétés sportives
- Differentes aides financieres
- Les aides aux associations sportives
- Les aides aux sociétés sportives
Résumé :
Les collectivités territoriales participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. C'est pour cela que l'action des collectivités locales prend des formes très diverses (subventions, formations de personnel, dépenses d'investissement pour les équipements sportifs...). Cette action est mise en oeuvre essentiellement par les communes qui participent à hauteur de 90% à ces dépenses.
Une grande partie de ces mesures a pour objet de soutenir financièrement l'activité des clubs sportifs. Ce soutien financier, qui est apporté aux clubs sportifs, intervient principalement sous forme de subventions ; d'autres formes d'aides sont possibles mais elles sont plus difficilement quantifiables. On peut penser par exemple à la mise à disposition de personnel, de locaux ou d'équipement.
Une grande partie de ces mesures a pour objet de soutenir financièrement l'activité des clubs sportifs. Ce soutien financier, qui est apporté aux clubs sportifs, intervient principalement sous forme de subventions ; d'autres formes d'aides sont possibles mais elles sont plus difficilement quantifiables. On peut penser par exemple à la mise à disposition de personnel, de locaux ou d'équipement.
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