Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787

Commentaire de texte Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les deux alternatives extrêmes de Madison comme impossible division de la souveraineté
1. La souveraineté de l'Etat en cas d'incorporation ou de séparation des Etats
2. La souveraineté de la loi en cas d'incorporation ou de séparation des Etats
Le fédéralisme comme une oeuvre de compromis et de division de la souveraineté
1. Un système hybride du point de vue de la forme étatique
2. Un système hybride du point de vue de la répartition des pouvoirs

Résumé :

Selon la Déclaration d'Indépendance de 1776 : « le juste pouvoir des gouvernants émane du consentement des gouvernés ». C'est là rappeler quelque part la souveraineté des Etats auxquels se pose le dilemme exposé par james madison lors de la convention de philadelphie. Ils sont alors amenés à se prononcer sur un éventuel renforcement des liens créés entre Etats depuis 1776 ou sur une rupture de ces liens destinée à préserver leur liberté, particularisme et souveraineté. L'intervention de james madison est d'une portée fondamentale non seulement parce que ce qui deviendra les Etats-Unis d'Amérique sont à un moment charnière de leur histoire et que le sort n'en est pas encore jeté sur la forme que prendra cet ensemble d'Etats qui forme encore alors une Confédération mais aussi du fait du personnage et des vues fédéralistes qu'il défend.

La question fondamentale qui se pose à la convention de philadelphie de 1787 est qui doit être le titulaire de la souveraineté, la souveraineté étant le caractère suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre et l'attribut essentiel de l'Etat. Les Etats craignent d'être spoliés d'une indépendance fraichement acquise et de l'exercice de leur souveraineté, alors comment est-ce que james madison met en évidence l'antagonisme et l'extrémisme des deux options qu'ils opposent pour faire surgir une via media, le fédéralisme ?