L'interventionnisme économique local
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme économique des collectivités territoriales est limité . L'interventionnisme économique connaît désormais une évolution différenciée de ses modalités d'action ....»
L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ?
Extrait du sommaire : «Un interventionnisme public sérieusement mis à mal par le droit communautaire. La consécration de la libéralisation du marché européen. La soumission des autorités nationales aux règles communautaires de...»
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
La jurisprudence du socialisme municipal
Extrait du sommaire : «L'encadrement strict des conditions d'intervention économique des personnes publiques locales. La jurisprudence du socialisme municipal : Une protection de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence du socialisme municipal...»
Les aides locales au développement économique
Extrait du sommaire : «Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les collectivités infrarégionales, des partenaires...»
Conseil d'Etat, 29 mars 1901 - recours pour excès de pouvoir et conditions de créations d'un service public local
Extrait du sommaire : «Le recours pour excès de pouvoir : ses conditions de recevabilité et ses cas d'ouverture. Les conditions liées au requérant : l'intérêt à agir. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir. Les...»
Le développement local par le financement de microprojets: La localité de Yaoundé au Cameroun
Extrait du sommaire : «Le contexte camerounais . Le contexte politique . Le contexte socio-économique . Le paysage de la micro-finance camerounaise . Deux acteurs du financement de microprojets au Cameroun . La Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Yaoundé...»
Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?
Extrait du sommaire : «Des principes sources de transparence dans la gestion publique. Une gestion publique plus claire. Des principes préventifs contre d'éventuelles dérives. Des principes objets de nombreuses dérogations pour limiter les...»
Domaine public et environnement
Extrait du sommaire : «Environnement et domanialité publique : un souci de protection des biens naturels. . La prise en compte des considérations environnementales. . Exprimée dans le régime protecteur de la domanialité publique. . La valorisation...»
Le rôle et le statut des intendants
Extrait du sommaire : «Les attributions des intendants. La justice et le contrôle de l'exécution des ordres. La police et les finances exercées par les intendants. L'organisation de l'intendance. Le personnel lié à l'organisation d'une...»
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