L’interventionnisme du juge dans le contrat

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

19/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de la force obligatoire du contrat nuancé par l'existence d'obligations inhérentes au contrat
1. Une interprétation stricte des contrats par le juge
2. Sous couvert d'interprétation, la naissance d'obligations prétoriennes imposées aux parties
Le principe de l'intangibilité du contrat par le juge nuancé dans son application
1. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposant au juge
2. Le pouvoir de modération du juge sur le contrat

Résumé :

Au visa de l'article 1134 alinéa 2 du Code civil, les conventions « ne peuvent être révoquées que [du] consentement mutuel [des parties], ou pour les causes que la loi autorise ». Ainsi, seules les parties - ou la loi pour certains cas - peuvent mettre fin au contrat d'un commun accord.

En principe, le juge ne peut pas modifier les clauses du contrat au nom de la liberté contractuelle.
Néanmoins, ces dernières années, la théorie générale classique du droit s'est vue quelque peut nuancée par la théorie renouvelée du droit issue d'un nouveau courant doctrinal mettant en avant le principe de la justice contractuelle. Ce nouveau courant justifie l'intervention du juge dans les contrats lorsque celle-ci est justifiée par un souci de rééquilibrer les contrats. Intervention d'autant plus justifiée lorsqu'elle est prévue par la loi. Il est alors légitime de s'interroger sur l'étendue des pouvoirs conférés au juge, débat qui continue d'opposer les doctrines classique et renouvelée du droit des obligations.
L'interventionnisme du juge sur les contrats remet-il fondamentalement en cause l'autonomie des parties et la liberté contractuelle ?