L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ?

Date de publication :

07/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ? Sommaire

 
  1. Un interventionnisme public sérieusement mis à mal par le droit communautaire
    1. La consécration de la libéralisation du marché européen
    2. La soumission des autorités nationales aux règles communautaires de concurrence
  2. Un interventionnisme public néanmoins persistant malgré les exigences du droit communautaire
    1. La survivance de l'action étatique sous des formes différentes
    2. Les craintes d'un asservissement total au marché

Résumé :

Dans l'optique libérale des pères fondateurs de la Communauté européenne, les pouvoirs publics n'ont pas à interférer dans le libre jeu de la concurrence. En affirmant ainsi la place prépondérante du marché dans la construction communautaire, le traité de Rome a opéré une « métamorphose » des sociétés européennes pour reprendre l'expression de M. Delors, Président de la Commission de 1985 à 1995.
Tel a notamment été le cas de la France qui se trouvait à la tête d'un secteur public important à travers duquel l'Etat entendait affirmer sa présence y compris en matière économique.
Du fait de la prééminence du droit communautaire sur le droit national, le droit public économique a dû s'adapter aux orientations libérales du Traité au point de s'interroger sur la mort éventuelle de tout interventionnisme public au sein de l'Union européenne.

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A propos de l'auteur :

pencil image Audrey M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université de Pau et des Pays de l'Adour

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