Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif
Extrait du sommaire : «La définition de l'Administration. La définition fonctionnelle de l'administration . La définition organique de l'administration. La définition et les caractères du droit administratif. La définition du droit...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Définition du droit. Droit objectif. Droits subjectifs. Les caractères de la règle de droit . Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. Le caractère extérieur de la règle de droit. La...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une réforme salutaire des procédures d'urgence devant le juge administratif. Une réforme des procédures d'urgence favorable aux justiciables. L'émergence d'une culture de l'urgence chez le juge administratif. Une...»
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits Bac d'Eloka, 22 janvier 1921
Extrait du sommaire : «L'arrêt Bac d'Eloka, la distinction entre deux catégories de service public. La notion de service public. La consécration de l'existence de services publics industriels et commerciaux. La complexification de la répartition des...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»
L'Etat unitaire (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire . Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir. Décentralisation et régionalisation. L'Etat unitaire à l'échelle européenne. L'Etat unitaire en...»
Les experts et le droit
Extrait du sommaire : «La nécessité de l´expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publiq...»
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
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