Introduction au droit commercial : domaine d'application et acteurs de la vie commerciale
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial. Période avant le code de commerce. Depuis le code de commerce. Les sources du droit commercial. Les sources internes. Sources supranationales. Le domaine du droit commercial. Les acteurs de la vie...»
Introduction au droit : l'organisation du droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»
Droit du marketing : la publicité sur Internet
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : incertitudes et confusion. . La qualification juridique d'Internet. . La qualification juridique des communications commerciales sur Internet. . Les enjeux et les risques du droit de l'Internet. . Les enjeux d'une...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»
La confidentialité de l'arbitrage
Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»
La publicité commerciale
Extrait du sommaire : «La publicité commerciale. Définition. Les différents types de publicités commerciales. Les différents supports de publicité . Publicité et environnement. Réglementation générale. Réglementation...»
Propriété publique et commerce
Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 mai 1994 - la validité des conventions de portage
Extrait du sommaire : «L'arrêt du 24 mai 1994 valide le principe des opérations de portage. L'objet de la convention de portage. La prohibition de l'article 1844-1 du Code civil pour les conventions de portage sans incidence sur les rapports sociaux. La...»
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»
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