Introduction au droit fiscal
«Les sources du droit fiscal. La Constitution. Les conventions internationales. La loi fiscale. La doctrine administrative. Les procédures fiscales. Les administrations fiscales. Droits et devoirs des contribuables. Le contrôle fiscal. Le contentieux...»
«Droit fiscal : ensemble des règles relatives à l'impôt qui ont plusieurs champs d'application : l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux lié à l'impôt. Impôt : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'a...»
Théorie et sources du droit fiscal
«La notion d’impôt. Définition de l’impôt. La distinction entre imposition et autres prélèvements. Les classifications de l’impôt. Le régime de l’impôt. L’établissement de l’impôt. Le recouvrement de...»
«Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. On étudie surtout l'aspect technique de la matière, mais il est nécessaire de connaître également son aspect théorique (la science fiscale). La s...»
Droit fiscal international et européen
«Éléments de droit fiscal international. Le principe de territorialité de l’impôt. Les conventions fiscales internationales. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale. Droit fiscal communautaire et européen....»
«Il s'agit d'abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd'hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alor...»
Les sources normatives du droit fiscal
«Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du...»
« Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du dr...»
introduction droit fiscal
Synthèse de droit fiscal des...
«Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes....
La fiscalité des personnes...
«Un assujettissement gouverné par des notions autonomes. Des critères déterminants propres au droit fiscal. Une conception...
La fiscalité des personnes...
«Un assujettissement gouverné par des notions autonomes. Des critères déterminants propres au droit fiscal. Une conception...
Droit fiscal : La fiscalité...
«Eléments d‘ une théorie générale de l‘ impôt. La définition de l‘ impôt. Les classifications financières et fiscales. La...
Cours de droit fiscal: cadres...
«Les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt. Les principes dondamentaux du droit fiscal....
Cours de droit fiscal : les...
«La théorie générale de l'impôt. La notion d'impôt. Les sources du droit fiscal. La technique fiscale. L'opération...