Introduction aux droits civil et du travail
Extrait du sommaire : «Le droit civil. Les personnes. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. Le droit du travail. Le recrutement. Les contrats de travail. La rupture du contrat de travail....»
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
Travail dirigé sur l'action paulienne (droit civil belge)
Extrait du sommaire : «Présentation des faits. Identification de la question juridique. Identification des arguments soulevés par les parties. Présentation de la réponse motivée du juge. Commentaire pour replacer la décision dans sa...»
Introduction au droit : l'organisation du droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»
Introduction au droit commercial : le bail commercial
Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»
Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé
Extrait du sommaire : «L'élargissement du principe d'intangibilité des engagements des associés par le juge. La clause de non-concurrence jugée comme une augmentation des engagements des associés. L'obligation de rachat par la société de...»
« Le droit du travail : entre passé et avenir »
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit progressiste. Une évolution positive et nécessaire des mesures sociales. Les finalités du droit du travail. Le droit du travail : un droit en pleine mutation. Vers un affaiblissement des protections...»
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) (2007)
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le PACS ?. Définition . Qui peut signer un PACS ?. Démarches . Les effets juridiques. Devoirs entre les partenaires . Logement . Patrimoine . Statut fiscal . Legs et donations . Droits sociaux et droits du travail . Rupture...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»
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