Introduction aux finances publiques de l'Etat
Extrait du sommaire : «La distinction entre les finances publiques et les finances privées. Au niveau des objectifs . Au niveau des règles applicables. Au niveau des moyens mis en 'uvre. L'évolution des finances publiques étatiques. Les finances...»
Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises
Extrait du sommaire : «Le niveau d'endettement met en évidence les différents degrés d'application du principe d'équilibre budgétaire entre les finances sociales, locales et les finances de l'Etat. Les conditions de vote du budget de l'Etat font...»
La réforme du pacte de stabilité et de croissance
Extrait du sommaire : «Considéré comme trop rigide, le pacte de stabilité et de croissance a fait l'objet d'une réforme en 2005 qui a assoupli ses modalités d'application et renforcé son acceptation par les États membres. La suspension...»
La faillite de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le déficit public : risque de faillite ou promesse de croissance ?. Des critères pour apprécier la soutenabilité de la dette publique. La Lolf : améliorer l'efficacité pour réduire le déficit....»
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Extrait du sommaire : «Influence sur les finances publiques . Contrôle de la sincérité des lois de finances....»
Comptabilité de caisse et comptabilité patrimoniale
Extrait du sommaire : «Les objectifs affichés par la LOLF supposaient une réforme de la comptabilité de l'Etat pour répondre aux lacunes de la simple comptabilité de caisse. L'organisation de la comptabilité de l'Etat avant la LOLF...»
Les effets de l'introduction de l'euro sur les politiques économiques
Extrait du sommaire : «Des politiques économiques nationales désormais limitées . Des contraintes économiques importantes. Gages d'une émancipation certaine et d'une efficacité accrue des politiques économiques . ? Au profit d'une...»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
L'Agence des participations de l'Etat (APE)
Extrait du sommaire : «L'agence des participations de l'Etat doit incarner l'Etat actionnaire. L'émergence d'un nouvel interlocuteur représentant l'Etat actionnaire. Répond à l'objectif d'amélioration de la gouvernance des entreprises. L'APE doit...»
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