Les finances publiques locales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est alors l'état qui la prend en de l'idée consistant en l'introduction d'une Bibliographie indicative Finances publiques 2009 : Cadre juridique du budget ...»

Extrait du sommaire : «Comment répartir les taxes sur les habitants ne bénéficiant pas des mêmes avantages ?. L’adoption du budget national [e] son contrôle. Les principes des finances locales. Les quatre taxes directes. La Taxe...»

L'Agence des participations de l'Etat (APE)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l Inspection générale des finances et du différents mécanismes de cession :introduction en bourse à recapitaliser les entreprises publiques, ils pourraient ...»

Extrait du sommaire : «L'agence des participations de l'Etat doit incarner l'Etat actionnaire. L'émergence d'un nouvel interlocuteur représentant l'Etat actionnaire. Répond à l'objectif d'amélioration de la gouvernance des entreprises. L'APE doit veiller aux intérêts...»

Comment réduire les dépenses publiques ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La loi de finances 2000 : un objectif modeste Introduction Lorsque l'on s'intéresse au cas l'ensemble des administrations publiques (Etat, Sécurité sociale ...»

Extrait du sommaire : «Augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques. Simplifier notre organisation administrative. Placer l'évaluation au c'ur de l'action publique. Responsabiliser les acteurs. Quels résultats ?. La loi de finances 2000 : un...»

L'agence des participations de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des démarches de privatisation, d'introduction en bourse O., Rioux, R., Finances publiques, Presses de des entreprises et participations publiques, LGDJ, 2003 ...»

Extrait du sommaire : «Les actions de l'ape s'inscrivent dans un environnement complexifie et globalisé. Les facteurs expliquant la création de l'APE. L'APE veut être un actionnaire actif et engagé dans la gouvernance d'entreprise. A travers l'ape, l'Etat veut garantir la...»

Les procédures d'exécution du budget de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   16/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'exécution du budget de l'Etat Introduction « Dans une maîtriser l'évolution des dépenses publiques et à arrêté du ministre des finances après accord ...»

Extrait du sommaire : «La régulation budgétaire opérée par l'annulation ou le gel de crédits : un respect relatif des autorisations du Parlement. Définition de ce type de régulation budgétaire. La situation du Ministère de l'Intérieur. Autres modes de modification des...»

La monnaie européenne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/06/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « notamment durant les deux premieres annees de l'introduction de l annee precedant l'examen de la situation de l'Etat membre La situation des finances publiques. ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire de l'Euro. Les critères de convergences. Les 4 critères. Le déficit public. La dette publique. Conséquences des critères en France....»

Introduction à la notion de monnaie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Cours   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « krach et crise. La monnaie, introduction Elle assure de la dette de l'État : Pour financer agents économiques pour combler le déficit des finances publiques. ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes formes et fonctions de la monnaie dans le système économique. Qu'est-ce que la monnaie. L'évolution des formes de la monnaie. La monnaie remplit des fonctions indispensables au développement économique. Les banques. Le rôle des...»

La Direction du Budget

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/11/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « essor. La Direction du Budget Introduction Avec ses pluriannuel d'évolution des finances publiques transmis au du projet de loi de finances en préparation. ...»

Extrait du sommaire : «La direction du budget a une fonction budgétaire rénovée. La direction est naturellement tout d'abord chargée de la bonne fin de la préparation du projet de loi de finances. La direction du Budget est par ailleurs en charge de la surveillance de...»

La réforme de l'ordonnance 59-2 du 22 janvier 1959

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ordonnance 59-2 du 22 janvier 1959 Introduction Les Parlements au Parlement d'évaluer les politiques publiques a priori hui, le projet de loi de finances de l ...»

Extrait du sommaire : «Les autorisations budgétaires. La spécialisation des crédits. Le respect du choix des parlementaires. Présentation et examen des lois de finances. Le principe de sincérité. Les documents annexes....»

La nouvelle nomenclature budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nouvelle nomenclature budgétaire Introduction - La LOLF financière de l'Etat, André Barilari Finances publiques, Michel Bourrier, Marie-Christine Esclassan ...»

Extrait du sommaire : «Principe directeur : une vision pragmatique. Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes. 47 missions dont 34 sur le budget général. 158 programmes dont 132 sur le budget général. Fonctionnement. Présentation...»