Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Extrait du sommaire : «La complexité des relations financières Etat-CT est encadrée par des règles précises qui répondent à des objectifs d'action communs. Des règles et des obligations encadrent le fonctionnement des relations financières Etat-CT. Ces relations...»
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Les principaux objectifs d'une réforme des modalités de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Supprimer le décalage entre la perception du revenu et sa taxation. Améliorer le recouvrement de l'impôt et la trésorerie de l'Etat. Les obstacles à la...»
Pression fiscale et croissance économique
Extrait du sommaire : «L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une augmentation de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une diminution de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet de la croissance...»
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Extrait du sommaire : «Les causes de l'augmentation de la fiscalité locale en 2005. Un constat : la décentralisation n'est pas responsable de l'explosion de la fiscalité locale. Les réelles causes. Les conséquences de l'explosion de la fiscalité locale en 2005. L'impact...»
La lutte contre l'évasion fiscale internationale : les solutions communautaires
Extrait du sommaire : «Les limtes des solutions conventionnelles. Les limites techniques des solutions conventionnelles. Les limites politiques des solutions conventionnelles. La recherche de solutions communautaires. Le contenu. L’assistance mise en &oe...»
L'endettement public en France en 2010
Extrait du sommaire : «Propos liminaires. Introduction terminologique. Débat autour de l’endettement public....»
Dette publique et croissance économique
Extrait du sommaire : «En apparence, une politique budgetaire expansive fondee sur l'endettement peut stimuler la croissance. Les politiques d'inspiration keynésienne ont longtemps pu fonctionner. Une telle politique semble aujourd'hui obsolète. Il semble donc qu'une...»
Introduction à l'économie, Jacques Généreux, Points Economie, 2000
Extrait du sommaire : «Quelques caractéristiques du raisonnement économique. Les différents agents économiques et leurs caractéristiques. La vision économique des comportements. Le fonctionnement de l'économie. Les problèmes macroéconomiques de l'économie...»
Politiques culturelles et décentralisation
Extrait du sommaire : «Les politiques culturelles. L'état et la dimension culturelle. De l'exception culturelle Française à la diversité culturelle. Les collectivités territoriales et la décentralisation culturelle. Les enjeux de la décentralisation. La décentralisation...»
Principes et organisation du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration fiscale. L'opposition aux poursuites. Les...»
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