Introduction à la fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Droit fiscal français. La souveraineté fiscale. Double imposition internationale. Résistance fiscale. Optimisation fiscale. Evasion fiscale. Fraude fiscale....»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
Fiscalité de l'entreprise et degré d'attractivité
Extrait du sommaire : «Le comportement stratégique des entreprises en matière d'attractivité . Evolution des IDE au Maroc. Zoom sur les mesures fiscales. Les incitations fiscales au Maroc. Les limites des incitations fiscales en tant qu'élément...»
Fiscalité : les revenus fonciers
Extrait du sommaire : «Règles générales : le régime réel d'imposition. Les recettes. Les frais et charges. L'imputation des déficits fonciers. Date de prise en compte. Régimes spéciaux et cas particuliers. Le « micro-foncier...»
Démarche d'introduction d'une entreprise en bourse
Extrait du sommaire : «Les avantages de l'introduction en bourse. Avantages pour l'entreprise. Pour les actionnaires. Les contraintes d'introduction en bourse. Comment s'introduire en bourse....»
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
Extrait du sommaire : «Le droit anglais. L'histoire et l'originalité du droit américain....»
Ecologie et fiscalité
Extrait du sommaire : «La protection de l'environnement par la pénalisation fiscale. La réglementation. Les droits de polluer. Le principe du pollueur-payeur. La protection de l'environnement par l'incitation fiscale. La théorie du double dividende. Les...»
La fiscalité en France
Extrait du sommaire : «Les traitements et les salaires. Le champ d'application. La détermination du salaire net imposable. Le calcul de l'IR. Les différentes étapes. Le foyer fiscal. Le barème de l'IR. La décote. Les revenus de capitaux mobiliers...»
La fiscalité allemande
Extrait du sommaire : «LA REFORME RELATIVE A L? IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX. Réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Imposition des dividendes versés aux personnes morales. L'exonération des plus values sur cessions...»
La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'intervention de la communauté en matière fiscale se justifie par sa volonté d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. L'harmonisation fiscale est indispensable à la libre circulation des biens, des...»
Les garanties d’oboulo.com :
