Introduction à la théorie du droit
Extrait du sommaire : «L'invention du droit. Droit et société. Droit et état. Le droit comme système. L'objectivité virtuelle du juridique. La constitution du droit : le droit comme langage....»
Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif
Extrait du sommaire : «La définition de l'Administration. La définition fonctionnelle de l'administration . La définition organique de l'administration. La définition et les caractères du droit administratif. La définition du droit...»
Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte
Extrait du sommaire : «Le droit comme ordre de contrainte. Prémisses : normes, sanctions et usage de la force. Détermination et conséquences comportementales du caractère de sanction des actes de contrainte institués par l'ordre juridique . A qui...»
La théorie statutaire et les lois fondamentales du royaume
Extrait du sommaire : «L'autorité royale légitimée par la force des lois fondamentales. Des « lois » fondées sur un précédent et acceptées par la tradition. La position juridique particulière et éminente des lois...»
Conscience, connaissance et volonté dans la théorie de l'élément moral
Extrait du sommaire : «La théorie de l'élément moral ou la recherche de l'intention du délinquant. L'élément moral dans les délits et les crimes. Les fautes ordinaires : l'imprudence et la négligence. La théorie de...»
Les actes de gouvernement dans l'Etat de droit
Extrait du sommaire : «L'incohérence apparente inhérente à la concomitance de deux notions contradictoires. L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement en désaccord avec l'Etat de droit. L'initiale incompétence déclarée...»
L'évolution du concept de droit naturel
Extrait du sommaire : «L'évolution de la conception du droit naturel. Le droit naturel: un idéal de justice et d'équité. Le droit naturel: un système de lois déterminées par la raison humaine. Une perpétuelle interaction entre le...»
"L'Etat de droit", Jacques Chevallier
Extrait du sommaire : «D'une conception formelle de l'Etat de droit. Construction de la théorie de l'Etat de droit. Le fétichisme de la règle . à une conception substantielle de l'Etat de droit. Le dépassement de la conception purement formelle...»
L'acte anormal de gestion et le juge fiscal
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion et non-immixtion : une frontière parfois délicate pour le juge fiscal. La non-immixtion : un principe à la source de l'acte anormal de gestion . Non-Immixtion et acte anormal : le délicat travail du...»
L'erreur de droit. Cass. civ. 3ème, 24 mai 2000
Extrait du sommaire : «Un consentement vicié par une erreur portant sur la cause. Une erreur sur la cause. L'extension de la cause subjective et l'assimilation à l'erreur. L'erreur de droit, une variété d'erreur vice du consentement. La place textuelle...»
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