Introduction au droit administratif : La définition de l’administration et les caractères du droit administratif

Fiche Droit public & international Droit international

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La définition de l'Administration
1. La définition fonctionnelle de l'administration
2. La définition organique de l'administration
La définition et les caractères du droit administratif
1. La définition du droit administratif
2. Les caractères du droit administratif
Les caractères du droit administratif
1. Le caractère fondamentalement jurisprudentiel de droit administratif
2. Le droit administratif : un droit du déséquilibre

Résumé :

Le droit administratif peut se définir de prime abord comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. L'administration est une immense entreprise, aux formes multiples, chargée d'assurer la satisfaction des besoins essentiels des habitants du pays.
Ces propos liminaires nous permettent de constater que le droit administratif répond à deux nécessités :
- garantir aux citoyens un fonctionnement de l'administration conforme aux exigences de l'Etat de droit
- assurer la discipline interne de l'administration pour en permettre le meilleur fonctionnement possible

Ces deux fonctions ne sont pas contradictoires. La meilleure administration ne peut se développer dans l'ignorance de ses destinataires et de leurs exigences.
Le droit administratif connaît donc de nos jours une profonde évolution avec la redécouverte des besoins des citoyens que l'administration (I) doit satisfaire dans le respect des exigences démocratiques. Cette profonde mutation du droit administratif ne s'est pas faite en un jour, elle est le fruit d'une longue évolution, c'est progressivement que la définition et les caractères du droit administratif (II) ont pris forme.