Introduction au droit commercial

Date de publication :

22/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Introduction au droit commercial Sommaire

 
  1. Les facteurs historiques et idéologiques
    1. Le droit commercial et le monde marchand
    2. Les relations entre le droit civil et le droit commercial
  2. Les sources du droit commercial
    1. Les sources d'origine publique
    2. Les sources privées

Résumé :

Qu'est-ce que le droit commercial ?
- Thèse subjective: c'est le droit applicable aux opérations effectuées par des commerçants. Ce serait un droit professionnel qui prend plus en compte les personnes que les opérations ou les biens.
- Thèse objective : on prend en compte l'opération commerciale, c'est-à-dire les actes de commerce.

Le droit français applique les deux conceptions. La plupart des règles de droit commercial se sont développées en dehors du Code de commerce de 1807. Il est différent du droit des affaires, qui a pour objet les relations entre les entreprises, quelle que soit leur nature. Le droit commercial est la partie du droit positif qui décrit et analyse le statut des entreprises industrielles et commerciales. Il s'applique spécifiquement à certaines personnes et/ou opérations juridiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sofia A. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris XI

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