Introduction au droit commercial : le bail commercial

Date de publication :

10/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Introduction au droit commercial : le bail commercial Sommaire

 
  1. L'exécution du bail commercial
    1. La conclusion du bail commercial
    2. Les droits et obligations du preneur
  2. Le terme du bail commercial
    1. Le droit au renouvellement du bail commercial
    2. Le refus de renouvellement du bail

Résumé :

Afin d'exercer son activité commerciale, le commerçant a besoin d'un local commercial. Soit il est propriétaire des murs dans lesquels il développe son activité soit il ne l'est pas et dans ce cas il devra signer un contrat de location avec le propriétaire des murs : c'est un bail commercial.
Selon l'article 1709 du Code civil, il s'agit d'un contrat ayant pour objet le louage d'une chose et en vertu duquel « l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ».
Le droit au bail est très important pour le commerçant car c'est de ce droit que dépendent la clientèle et l'achalandage.

Le contrat de bail est soumis à un régime particulier et dérogatoire du droit commun, protecteur des locataires au détriment des propriétaires. La durée du bail est de 9 ans minimum, le preneur ayant toutefois la possibilité de résilier le bail tous les 3 ans. Cette prérogative n'étant pas d'ordre public, le contrat de bail peut prévoir que ce droit de résiliation triennal entraîne le versement d'une indemnité au profit du bailleur ou même la supprimer. Le loyer est au départ librement fixé par les parties. Il est ensuite soumis à une révision triennale prévue par décret. Pour cette révision, le loyer peut être indexé sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE sans dépasser la valeur locative réelle du local.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cyril V.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

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