Introduction au droit commercial : domaine d’application et acteurs de la vie commerciale

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

10/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution du droit commercial
1. Période avant le code de commerce
2. Depuis le code de commerce
Les sources du droit commercial
1. Les sources internes
2. Sources supranationales
Le domaine du droit commercial
1. Les acteurs de la vie commerciale
2. L'acte de commerce à titre principal
3. Les actes mixtes

Résumé :

Le droit civil étant inadapté à leurs besoins, les commerçants ont dû se créer un droit sur mesure. Mais ce droit est une branche du droit privé qui n'est plus spécifique aux commerçants. Cette notion laisse aujourd'hui place à une conception plus générale : celle de droit des affaires. En effet, les acteurs de la vie commerciale ne sont plus seulement des commerçants. D'autres professionnels exercent leur activité dans des conditions similaires, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

En ce qui concerne les personnes physiques, les commerçants constituent actuellement une catégorie à part dont les litiges relèvent du tribunal de commerce. Mais il existe d'autres catégories comme les artisans ou les agriculteurs dont les litiges relèvent de la compétence du tribunal de grande instance.
S'agissant des personnes morales, la vie des affaires a vu apparaître à côté des sociétés « classiques » des sociétés pourvues d'une structure nouvelle ainsi qu'une variété importante d'autres groupements telles que les associations ou les coopératives.
Le droit a dû appréhender la vie des affaires dans sa globalité. Il a fallu prendre en compte des matières spécifiques et distinctes du droit commercial notamment le droit des sociétés, de la concurrence, le droit bancaire et financier. Le droit commercial apparait donc comme une des rubriques composant le droit des affaires. Voyons maintenant son domaine d'application avant de s'intéresser à sa formation et de préciser ses sources.