L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Mémoire Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

01/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

42 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Intérêts et limites de l'action de groupe
1. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique
2. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises à la tendance communautaire
Formes et modalités de l'action de groupe
1. Les deux mécanismes proposés par le groupe de travail sur l'action de groupe
2. Les questions communes aux deux mécanismes

Résumé :

Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle retrace, en fait, l'histoire vraie, mais romancée, d'Erin Brockovich, qui à l'aide d'un avocat intenta l'un des plus gros procès en class action de l'histoire des États-Unis dans les années 1990. Le sous-titre du film, "seule contre tous", est cependant trompeur dans la mesure où le principe de l'action collective est, au contraire, fondé sur le regroupement, il s'agit en effet de réunir plusieurs requérants afin d'être en mesure de faire un recours et de peser ensuite plus lourd dans la balance.

D'ailleurs, la campagne de publicité suivant l'adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978 était fondée sur le thème: "Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ?" L'idée centrale du mécanisme de class action est donc que l'union fait la force et sa traduction dans le droit nous permet d'en proposer une définition liminaire.
Selon le Pr. BORE, la class action est « une action introduite par un représentant pour le compte de toute une classe de personnes ayant des droits identiques ou similaires qui aboutit au prononcé d'un jugement ayant autorité de chose jugée à l'égard de tous les membres de la classe ».

Avant d'aborder la question de l'opportunité d'introduire un tel mécanisme en droit français, il est indispensable d'examiner le contexte de la class action, son historique, son fonctionnement dans les pays où elle est déjà implantée, les projets de ceux qui visent à l'introduire, et enfin la situation en France, où le concept semble faire figure de tabou.