Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Introduction au droit de la propriété intellectuelle Sommaire

 
  1. Nature du droit d'auteurs et protection des 'uvres littéraires et artistiques
  2. Les titulaires de ce droit d'auteur
  3. Droits moraux et patrimoniaux
    1. Droits moraux
    2. Les droits pécuniaires ou patrimoniaux (L.122-1)
  4. Transfert des droits d'auteur
    1. Accords / contrats
    2. Dispositions particulières
  5. Droit de la communication
    1. La presse
    2. Communication audiovisuelle

Résumé :

La première loi concernant la protection sur les droits d'auteur apparaît le 11 mars 1957. On partait de l'idée que communiquer une oeuvre au public, c'était la mettre à disposition de ce même public. Cette loi sera étendue le 19 juillet 1982 à l'audiovisuelle. Au niveau du cadre juridique international des droits d'auteurs, c'est la convention de Berne qui les a définis, remise à jour en 1996.
Les contenus peuvent être des informations, des faits, de la musique
Tout citoyen a un droit d'expression, mais limité par la liberté de la vie privée des individus. Les lois sont en constante évolution dans la société de l'information qu'est la nôtre.

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A propos de l'auteur :

pencil image SÃ bastien MICHEL Professeur certifié et enseignant de 2001 à 2005 - Chargé de communication de 2005 à 2007 - Depuis juin 2007 : Chargé de mission au MEDAD
Niveau :Expert Etude suivie : MASTER I - Sciences de l'information et de la communication - CAPES de Documentation (Concours Cat. A - Educ NAT.) - Attaché d'administration centrale (en cours d'intégration) langue(s) : Français - Anglais - Polonais

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