Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

09/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

70 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les syndicats en France
1. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale
2. Le groupement syndical
3. L'action syndicale
La négociation collective
1. Introduction à la négociation collective
2. Le caractère hybride de la convention collective
3. La négociation d'entreprise
La représentation de la collectivité de travail
1. Les institutions représentatives du personnel - Règles communes
2. Le comité d'entreprise
3. Le comité de groupe

Résumé :

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme lieux privilégiés d'expression de la société civile. Les réformes en cours tendant à renforcer le « dialogue social » participent de l'idée que ces groupements permettront le renforcement du lien social.
La reconnaissance juridique du fait syndical par la loi du 21 mars 1884 n'est pas dénuée d'ambiguïté. Loin d'être, malgré ce que l'on affirme parfois, une loi instaurant la liberté syndicale, elle est avant tout l'expression d'une volonté politique de contraindre les chambres syndicales à sortir de la clandestinité dans laquelle les confinait la répression. Sur le plan juridique, le syndicat acquiert la personnalité juridique et peut disposer en conséquence d'un patrimoine propre. Il n'est cependant pas encore perçu comme un véritable organe de représentation des intérêts collectifs. Les lois du 12 mars 1920 (qui donne au syndicat le droit d'agir en justice pour la défense de l'intérêt collectif de la profession) et du 25 mars 1919 (relative aux contrats collectifs de travail) font entrer le syndicat sur la scène du droit. La loi du 24 juin 1936 donne aux syndicats représentatifs le pouvoir de négocier des conventions collectives applicables à l'ensemble d'un secteur économique ou d'un territoire donnés. Après la 2nde guerre mondiale, le désir de rénovation de la démocratie et la perception des limites de la démocratie représentative conduit à la recherche d'une plus grande démocratie sociale par l'association des partenaires sociaux aux grands choix politiques, à la gestion des institutions de l'Etat providence et à la gestion des entreprises. En 1968, par la loi du 27 décembre, le syndicat fait son entrée dans l'entreprise et rejoint ainsi les comités d'entreprise (créés en 1945) et les délégués du personnel (créés en 1936 et confirmés en 1946) dans un dispositif que l'on pourrait qualifier de démocratie salariale. La loi du 28 octobre 1982 renforce les prérogatives de la représentation du personnel et des syndicats. A une époque plus récente, la volonté de développer la négociation collective a conduit à poser la question profonde d'un dialogue social toujours difficile en France.