Introduction aux droits civil et du travail

Cours Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

27/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le droit civil
1. Les personnes
2. La responsabilité civile
3. La responsabilité pénale
Le droit du travail
1. Le recrutement
2. Les contrats de travail
3. La rupture du contrat de travail

Résumé :

Le droit distingue deux types de personnes :
- la personne physique : un humain, un individu
- la personne morale : un groupement constitué de personnes physiques ou de personnes morales à qui on reconnait une personnalité juridique propre indépendante des membres qui le compose. (Ex. : association)

Les personnes physiques
La personnalité juridique commence avec la naissance. On devient sujet de droit à partir de la naissance. Cependant l'enfant à naître peut être titulaire de droit lorsque cela est à son avantage. (On ne peut pas endetter un foetus mais on peut le faire hériter).
Conséquence : dès la naissance on acquiert des droits et des obligations. On devient sujet de droit. Cependant le droit distingue capacité de jouissance et capacité d'exercice des droits. La fin de la personnalité juridique vient avec la mort, cependant attention : notamment en matière de patrimoine, il se peut qu'après la mort de la personne, certains actes affectent encore son patrimoine.