Introduction à la fiscalité

Cours Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.
1. Qu'est-ce que l'impôt ?
2. Le droit de l'impôt : le droit fiscal
3. L'impôt au plan technique
Le système fiscal français
1. La structure des recettes fiscales de l'État
2. Les acteurs du système fiscal français : les administrations et organismes qui interviennent dans le processus d'imposition
3. Les procédures en matière fiscale
4. Le recouvrement de l'impôt

Résumé :

L'impôt est normalement une prestation en argent ce qui permet de le distinguer des autres prestations ou services que les membres de la collectivité doivent à l'Etat ou aux autres collectivités publiques (service national désormais révolu, réquisitions, «corvées» sous l'ancien régime ). C'est ce qui justifie le privilège de la noblesse sous l'ancien régime qui n'avait pas à payer l'impôt dès lors qu'en portant les armes elle était censée payer « l'impôt du sang ». Il n'en a pas toujours été ainsi et dans les économies non monétarisées le paiement en nature était la règle depuis l'Antiquité, au Moyen Age et jusqu'à la Révolution, les citoyens payaient leur impôt par un prélèvement sur leurs récoltes. Par la suite les difficultés de transports, de conservation des denrées ont fait que le numéraire a été préféré. Jusqu'au début des années soixante-dix, en France, il existait une survivance de cette pratique avec la taxe des prestations, impôt local qui pouvait être acquitté en journées de travail et qui apparaissait comme le prolongement des corvées ou du champart de l'ancien régime. Le caractère de prestation pécuniaire de l'impôt n'est pas contredit par une nouvelle procédure qui date de 1968 et qui nous vient de Grande Bretagne: la dation en paiement. C'est le fait que dans des cas exceptionnels, l'impôt, il s'agit alors des droits de mutation à titre gratuit (succession) peut être acquitté en nature par la remise d'oeuvres d'art ou d'objets à haute valeur artistique ou historique. C'est grâce à ce dispositif que nos musées nationaux ont pu s'enrichir d'oeuvres dues à des artistes aussi célèbres de Picasso ou Chagall. La dation en paiement est prévue par l'article 1716 bis du code général des impôts.