Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit
Date de publication :
28/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les sources de droit écrites
- La constitution
- Les traités inter et communautaire
- La Loi
- Les règlements administratifs
- Les sources de droits non écrites
- La coutume
- La jurisprudence
- Doctrine et pratique
Résumé :
Il existe différentes sources de droits. Cependant, toutes émanent de l'autorité ou d'anciennes coutumes et usages. Elles définissent tout type de règles, permettant de vivre dans une société stable.
Les traités sont des accords entre Etats. L'Union européenne en est aujourd'hui un exemple.
Le traité de Rome, le 25 mars 1957, qui instituera la Communauté économique européenne.
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht transforme la Communauté économique européenne en Union européenne. Enfin le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam permet de prôner Liberté, Démocratie, et droits de l'Homme.
Elle est votée par le parlement, et permet de régir les rapports entre les hommes. Pour l'élaboration de la loi, le 1er ministre ainsi que les membres du gouvernement élaborent un projet de loi. Alors que les députés et les sénateurs émettent une proposition de loi.
Les traités sont des accords entre Etats. L'Union européenne en est aujourd'hui un exemple.
Le traité de Rome, le 25 mars 1957, qui instituera la Communauté économique européenne.
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht transforme la Communauté économique européenne en Union européenne. Enfin le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam permet de prôner Liberté, Démocratie, et droits de l'Homme.
Elle est votée par le parlement, et permet de régir les rapports entre les hommes. Pour l'élaboration de la loi, le 1er ministre ainsi que les membres du gouvernement élaborent un projet de loi. Alors que les députés et les sénateurs émettent une proposition de loi.
Voir docs similaires : Droit autres branches
2
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Fiche de lecture | 16/03/2007 | fr | .doc | 4 pages
3
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail
Fiche | 05/05/2000 | fr | .doc | 5 pages
4
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?
Fiche | 17/02/2004 | fr | .doc | 5 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches
1
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros
Fiche de lecture | 27/10/2009 | fr | .doc | 6 pages
5
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?
Exposé | 19/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches
1
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
5
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?
Exposé | 31/10/2007 | fr | .doc | 2 pages
