Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit

Date de publication :

28/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit Sommaire

 
  1. Les sources de droit écrites
    1. La constitution
    2. Les traités inter et communautaire
    3. La Loi
    4. Les règlements administratifs
  2. Les sources de droits non écrites
    1. La coutume
    2. La jurisprudence
    3. Doctrine et pratique

Résumé :

Il existe différentes sources de droits. Cependant, toutes émanent de l'autorité ou d'anciennes coutumes et usages. Elles définissent tout type de règles, permettant de vivre dans une société stable.
Les traités sont des accords entre Etats. L'Union européenne en est aujourd'hui un exemple.
Le traité de Rome, le 25 mars 1957, qui instituera la Communauté économique européenne.
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht transforme la Communauté économique européenne en Union européenne. Enfin le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam permet de prôner Liberté, Démocratie, et droits de l'Homme.

Elle est votée par le parlement, et permet de régir les rapports entre les hommes. Pour l'élaboration de la loi, le 1er ministre ainsi que les membres du gouvernement élaborent un projet de loi. Alors que les députés et les sénateurs émettent une proposition de loi.

Voir docs similaires : Droit autres branches

1
 
Quelles sont les sources du droit international ?

Exposé  |  23/01/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI

Fiche de lecture  |  16/03/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?

Fiche  |  17/02/2004   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Les sources normatives du droit fiscal

Exposé  |  02/04/2003   |  fr  |  .doc  |  33 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La démocratie semi-directe

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Exposé  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Alexis B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Comptabilité Ecole, université : esarc cefire

Du même auteur :

Lévi-Strauss, Race et Histoire : de "l'attitude la plus ancienne" à "L'homme qui croit à la barbarie"

Commentaire de texte  |  20/02/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages