Introduction à la technique de cassation face aux contrats spéciaux

Les contrats spéciaux constituent l'ensemble de règles spéciales qui vont se positionner sur les bases de droit commun. Ces règles vont s'appliquer à certains types de contrats. L'adjectif spécial ne doit pas être compris comme dérogatoire au droit commun. Le droit des contrats spéciaux est le prolongement de la théorie générale des contrats. Elle assure l'application du droit commun en l'adaptant aux différents types de contrats. L'articulation entre les règles générales et les règles spéciales se trouve annoncées par l'article 1107 du Code civil « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre ou non, sont soumis à des règles générales qui sont l'objet du présent titre » L'alinéa 2 dispose que « les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux » en plus des lois relatives au commerce.

Le droit des contrats spéciaux peut donc se présenter sous un aspect plus concret et vivant que la théorie générale des contrats. Cet aspect se percevra parce que dès lors qu'on s'engage sur le terrain de la spécificité de certains types de contrats, d'autres règles apparaissent qui sont plus spéciales encore que celles des contrats spéciaux. On a donc le sentiment d'un droit qui est très éclaté ; l'étude du droit des contrats apparaît comme étant assez complexe avec des couches successives de règles. La théorie générale du droit des contrats est le socle, puis les règles spéciales et enfin les règles plus spéciales. La dernière couche de règle est la règle découlant du contrat car celui-ci constitue la loi des parties.