Intuitus personae et contrats publics
Extrait du sommaire : «Intuitus personae et cession des obligations contractuelles. Intuitus personae et cession de l'exécution d'obligations nées du contrat : la sous-traitance. Intuitus personae et cession du contrat....»
CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune de Lambesc
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du Code des marchés publics. Les bouleversements engendrés par la loi Sapin. La clarification opérée par l'arrêt Préfet des Bouches-du-Rhône. La détermination des contours de la notion...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif: une catégorie particulière d'actes administratifs en pleine expansion. . Les critères du contrat administratif . . La diversité et le renouvellement des contrats administratifs. . Le régime...»
Location gérance
Extrait du sommaire : «De la constitution et du terme de la location gérance. La constitution de la location gérance. Le terme de la location gérance . Des effets du contrat de location-gérance....»
La concession des services publics en France
Extrait du sommaire : «Les paramètres de la concession. Aspect relationnel. Aspect juridique et économique. Les conséquences des concessions. Les avantages . Les contraintes et risques ....»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de concession exclusive. L'établissement des relations contractuelles entre les parties. Le contrat au sein du droit de la concurrence. Le régime du contrat de concession exclusive. Les obligations nées du...»
L'absence de personnalité morale en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
Le contrat de société et la personnalité morale
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. Les conditions de fond. Les conditions spécifiques. La personnalité morale . La personnalité morale . Le statut de la société en formation. Les effets de la personnalité morale. Les...»
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