Intuitus personae et contrats publics

Date de publication :

01/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Intuitus personae et contrats publics Sommaire

 
  1. Intuitus personae et cession des obligations contractuelles
    1. Intuitus personae et cession de l'exécution d'obligations nées du contrat : la sous-traitance
    2. Intuitus personae et cession du contrat

Résumé :

La notion d'exécution personnelle, et donc l'intuitus personae qui en est le fondement, est mise en cause à l'occasion des diverses circonstances susceptibles d'entraîner un changement dans la personne du cocontractant. Ces hypothèses sont celles d'une part de la cession des obligations contractuelles, entendue comme cession de leur exécution c'est-à-dire sous-traitance, et cession du contrat dans son ensemble (I) ; elles sont d'autre part celles des mutations inhérentes à la personne du cocontractant (II)

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