Les IRP et le dialogue social

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français

ressources humaines

exposé

publié le 04/08/2008

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Résumé

Le système actuel de représentation du personnel résulte d’une évolution législative faisant suite à une ordonnance du 22 février 1945 qui a institué le comité d’entreprise. Ce fut ensuite la loi du 16 avril 1946 qui créa les délégués du personnel dans l’entreprise ; puis la loi du 27 décembre 1968 qui institua la présence syndicale à travers les délégués syndicaux. Ces trois instances permettent la représentation du salarié dans l’entreprise, et face à l’employeur dans la négociation sociale. Leur nombre au sein de l’entreprise dépend de la structure de cette dernière. Jusqu’à 1000 salariés, le nombre de représentants titulaires est proportionnel au nombre de salariés, selon une grille très complète, classant les effectifs en treize tranches différentes, de 11 à 999 salariés. Puis, entre 1000 et 4999, il y a un membre du comité d’entreprise pour 1000 salariés et un délégué par tranche de 250. Les heures de délégation se font pendant les heures de travail, et sont donc des heures rémunérées fixées par la loi, en fonction du statut du salarié représentant.