Is the United Nations Genocide Convention an Effective Instrument ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/08/2005   |   en   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Law, Oxford Edition, 2001, page 67 ^United Nations General Assemby concerning the prevention of Genocide (despite the of some States like the United States who ...»

Extrait du sommaire : «A too narrow textual definition of Genocide . The restriction of the groups potentially victim . The limited enumeration of prohibited acts . The specific intent : to destroy in whole or in part . A difficult application of such an...»

L'évolution de l'application des Droits de l'homme au niveau international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/01/2009   |   en   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Human Rights: the most effective way for and obliged the United Nations to reconsider rights treaties, notably the Genocide Convention, established individual ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de l'institutionnalisation des Droits de l'homme : de Dumbarton Oaks (1944) au Conseil des Droits de l'Homme (2006). Evolution des droits les plus controversés de 1944 à 2006. Qui est responsable pour les atteintes...»

Dans quelle mesure les crimes sexistes peuvent-ils être considérés comme une question de sécurité internationale ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/08/2009   |   en   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « on Human Rights, New York : United Nations Publications, 1994). Sexual Violence during the Rwanda genocide and its article 27 of the Fourth Geneva Convention). ...»

Extrait du sommaire : «Causes and Symbolism of gender-based crimes. The power of propaganda. The aims of gender-based crimes. Consequences of gender-based crimes. Consequences for the victims. Consequences for society. Condemnation of gender-based crimes. Rules of...»

War crimes in the Vietnam war

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   03/07/2003   |   en   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « use of force as instrument of national a petroleum fuel particularly effective in destroying also known as the United Nations Genocide Convention), which came ...»

Extrait du sommaire : «THE NOTION OF INTERNATIONAL LAW AND WAR CRIMES. TYPES OF WAR CRIMES IN THE VIETNAM WAR . Crimes against peace. Crimes against humanity. THE U.S. HANDLING OF ITS WAR CRIMES LEGACY IN VIETNAM. The American controversy over the Agent Orange toxity. The...»

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/05/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « effective, pour ce qui est du génocide et des aggression has occured deeply concerns the United States normes de responsabilité de toutes les nations du globe ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements d'une politique « anti-CPI » . De multiples craintes américaines à l'égard de la CPI. qui restent néanmoins infondées . Menaces et compromis : la dégradation des relations internationales...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « du trafic d'êtres humains, cet instrument est devenu C'est pourquoi, les Nations Unies ont adopté le 15 un Protocole additionnel à la Convention contre la ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « de la Charte s'appuie sur la Charte de l'OUA et de la Charte des Nations Unies, ainsi La Convention sur la prévention et la répression du génocide de 1948 ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   25/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « TABAK, « Capital punishment in the United States : moratorium répression du crime de génocide, (1951) Recueil l'Assemblée générale des Nations Unies, GA ...»

Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « arbitrale SDN : Société des Nations UNMOVIC: United Nations Mission of et ses milices lancèrent le génocide des Tutsis par la force des Nations Unies, dite ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du...»

Les droits des minorités dans le processus d'adhésion à l'Union européenne : progrès réels ou réformes cosmétiques?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   23/09/2008   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « ete decimees : les Armeniens par le "genocide" de 1915 la chute du mur de Berlin, les Nations Unies ont du Conseil de l'Europe est la Convention europeenne de ...»

Extrait du sommaire : «Vers le respect et la protection des droits des minorités nationales . Le rejet de la question minoritaire. La marche vers l'Union européenne : la nécessaire prise en compte du droit international et européen des minorités...»