L'isolement du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «La solitude traditionnelle et problématique du juge d'instruction. L'instruction à juge unique. Les difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique. Une solitude en voie de réforme. Loi du 5 mars 2007 : la...»
A la lumière de la décision rendue par le Conseil d'État le 31 octobre 2008, les droits fondamentaux sont-ils garantis dans les prisons françaises ?
Extrait du sommaire : «Avec sa décision OIP du 31 octobre 2008, le conseil d'État élargit et complète de manière prétorienne un droit pénitentiaire jurisprudentiel plus protecteur des droits fondamentaux des détenus. La...»
La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ?
Extrait du sommaire : «Les risques de contournement des limites procédurales. La liberté du juge : une tempérance fragile. Le débordement des compétences. La disqualification du consentement. Les conséquences du refus. La légitimité...»
Evolution du concept de la surveillance électronique
Extrait du sommaire : «Toutes les évolutions qu'a subit le système pénitentiaire français au cours de son histoire avaient pour obligation de respecter deux grands principes . L'histoire du système pénitentiaire français n'est pas...»
Conseil d'Etat, 11 décembre 2006 - compétence du juge national et pouvoir d'interprétation de la Cour de justice
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du pouvoir d'interprétation de la Cour de justice en dehors des limites du renvoi préjudiciel . Une conception à l'origine radicalement différente du renvoi préjudiciel. Des différences devant au final...»
Stage au sein d'une association éducative et sociale
Extrait du sommaire : «Présentation de l'institution. Présentation de mon terrain de stage. Les missions de l'association. La mission de protection des majeurs. Présentation de la mesure. Une dimension éducative . Un travail de partenariat très...»
Assistante de service social au sein d'une association impliquée dans la protection des majeurs
Extrait du sommaire : «Présentation de l'institution. Présentation de mon terrain de stage. Les missions de l'association. La mission de protection des majeurs. Présentation de la mesure. Une dimension éducative . Un travail de partenariat très...»
La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur
Extrait du sommaire : «Fondements juridiques de la réparation pénale. Les objectifs de la réparation pénale. Définition de la médiation pénale. Le déroulement de la procédure de réparation pénale. Les...»
Alain Minc, "Au nom de la loi"
Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»
L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé
Extrait du sommaire : «De l'administration à l'admissibilité de la preuve. L'administration de la preuve. Le recueil de la preuve et son admissibilité. La preuve testimoniale en matière d'agression sexuelle et sa valeur probante . Le témoignage de...»
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