L’isolement du juge d’instruction

Date de publication :

22/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’isolement du juge d’instruction Sommaire

 
  1. La solitude traditionnelle et problématique du juge d'instruction
    1. L'instruction à juge unique
    2. Les difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique
  2. Une solitude en voie de réforme
    1. Loi du 5 mars 2007 : la collégialité des juges d'instruction
    2. Projet de loi : l'hypothétique suppression du juge d'instruction

Résumé :

Balzac disait du juge d'instruction qu'il était l'homme le plus puissant de France. En effet, le juge d'instruction est le magistrat en charge d'investigations qui permettent la recherche et la réunion des éléments de preuves qui seront soumises à la juridiction de jugement. Il cumule les attributions d'investigateurs et de magistrat. En effet, il accomplit les actes d'instruction et prononce également des ordonnances juridictionnelles.

Cependant, ce cumul de prérogatives peut provoquer des réactions de méfiance et de réticence. D'autant plus que le juge d'instruction est seul. Il n'y a aucun magistrat au-dessus de lui pour le contrôler. Et c'est après le scandale de l'affaire d'Outreau que l'on a cherché à réduire ses pouvoirs ou tout du moins à rechercher des possibilités de contre-pouvoir ou de contrôle au juge d'instruction. Ainsi, alors même que le mouvement tend vers l'introduction systématique de juge unique pour des raisons de coûts financiers et de désengorgement des tribunaux, on cherche à réduire la solitude du juge d'instruction, en prévoyant l'adjonction d'autres juges à ses côtés. En quoi l'instruction pénale faite à juge unique est-elle remise aujourd'hui en cause ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie R. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Lille 2

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