Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux au début. Une émergence pas si lointaine. Une exception étrangère. L'arrivée tardive de ce contrôle en France. Une étude "naturelle"...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»
Le légicentrisme
Extrait du sommaire : «Le légicentrisme : une doctrine qui trouve son application dans l'Etat légal républicain des IIIème et IVème Républiques. De l'Etat légal à l'Etat de droit ; l'altération et la persistance du...»
Le juge administratif, juge constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique. Des compétences respectives définies par les textes. L'interprétation de la Constitution...»
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' « Union ». La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
Le principe d'égalité en droit public français
Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»
La définition du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le recours à la notion de Service public . Les alternatives au critère de Service public ....»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Rappels. Les étapes de la procédure. L'organisation. Le mode de désignation des juges constitutionnels. Le contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux. L'accès du citoyen à la justice constitutionnel. Le...»
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