Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982

Date de publication :

08/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982 Sommaire

 
  1. Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux au début
    1. Une émergence pas si lointaine
    2. Une exception étrangère
  2. L'arrivée tardive de ce contrôle en France
    1. Une étude "naturelle" aujourd'hui
    2. Pourquoi cette "révolution" ?

Résumé :

Cet extrait du juriste jean rivero, tiré de son ouvrage cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, l'évolution de ce contrôle.
Les droits fondamentaux sont apparus en doctrine française, assez récemment, sous la forme sous laquelle on les connait aujourd'hui. Ils ont été constitutionnalisés dans, les Principes fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, par exemple. L'auteur Michel Fromont, en 1990, dans Les droits fondamentaux en RFA, traite de ces droits. Il les fait reposer sur un système de fondamentalité. Il y a pour lui trois éléments de cette fondamentalité : les droits fondamentaux sont différents, des droits constitutionnels, car ils ne sont pas normatif, les droits fondamentaux préexistent au système normatif (les acteurs du droit ne les créent pas, ils les reconnaissent), enfin, les droits fondamentaux ne concernent que l'Homme, les personnes physiques. Ces trois éléments ont été critiqués par les auteurs, pour eux, elle est pauvre sur le plan juridique. Les droits fondamentaux ont été appropriés par le juge. Le juge constitutionnel les a reconnus pour la première fois, le 16 janvier 1982, dans sa décision relative au droit de propriété, au sujet des nationalisations. Cette décision coïncide avec la date de parution, quelques mois plus tard, de l'ouvrage de rivero.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jonathan M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université de Nîmes (Unîmes)

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