Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

04/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

« La réintégration au niveau constitutionnel des principes fondamentaux des libertés »
1. La naissance du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République
2. Le développement du « bloc de constitutionnalité » par le Conseil Constitutionnel
Des incertitudes jurisprudentielles qui s'atténuent
1. Le développement de la jurisprudence
2. Les méthodes de contrôle adoptées par le Conseil constitutionnel

Résumé :

« Le système français de répartition des compétences en matière de statut des libertés a connu, après 1958, une profonde évolution. A la souveraineté absolue du législateur, traditionnelle depuis 1875, la jurisprudence du conseil constitutionnel a mis un terme, en réintégrant au niveau constitutionnel les principes fondamentaux des libertés, revenant ainsi à la tradition de 1789, et rejoignant les solutions reçues dans la plupart des pays libéraux. Le progrès est considérable. Mais les textes qui l'ont permis -Déclaration, Préambule de 1946, « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » - sont souvent imprécis. D'où l'incertitude qui affecte encore certaines des solutions actuelles et qui s'atténue avec le développement de la jurisprudence ». jean rivero

Les IIIème et IVème Républiques, qui ont toutes deux dégénéré en régimes d'assemblées, ont été touchées par une grande instabilité gouvernementale. Le Parlement disposait en effet d'un pouvoir immense. Le législateur avait alors tout pouvoir sur les libertés fondamentales : il pouvait les limiter sans subir aucun contrôle.
La Constitution de 1946 avait institué un Comité constitutionnel, composé de 13 membres, dont le rôle était, selon l'article 91 de la Constitution, d'examiner si « les lois votées par l'Assemblée Nationale supposent une révision de la Constitution ». Cet examen suivait une procédure complexe et le comité n'a rendu qu'une décision, le 18 juin 1948. Le comité a donc été un relatif échec. Mais on voit ici le pouvoir du législateur : la Constitution est la norme supérieure, et pourtant, on s'interrogeait sur sa révision éventuelle en raison des lois votées par le Parlement, plutôt que d'aligner ces lois sur la norme suprême...
En 1958, dans une volonté de rationaliser le régime parlementaire et de rééquilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs, la Constitution a mis fin à cette « souveraineté absolue » du législateur.
Comment la création du conseil constitutionnel a-t-elle fait évoluer la protection des libertés fondamentales ?
C'est le thème de cet extrait des écrits de jean rivero, grand professeur de droit et spécialiste des libertés publiques. Selon lui, la création du conseil constitutionnel en 1958 et la jurisprudence de celui-ci ont mis un terme à cette souveraineté absolue du législateur en réintégrant au niveau constitutionnel les libertés fondamentales (I). Mais les textes qui l'ont permis, et que nous verrons, sont souvent imprécis. Il y a alors une incertitude sur certaines solutions actuelles, qui s'atténue au fil de la jurisprudence du conseil constitutionnel (II).