Jean de Terrevermeille : Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis

Dès le Moyen-Âge les lois fondamentales définissent les modalités d'accession au pouvoir et l'organisation de celui-ci. On peut dès lors les assimiler à une constitution mais cette constitution est orale : elle relève de la coutume et peut dès lors s'adapter, évoluer. jean de Terre Vermeille est un juriste du XVe siècle pour qui la royauté est une fonction dont le roi n'est pas propriétaire : la fonction royale survit au roi après la mort de ce dernier. La loi de succession n'appartient pas au droit privé : elle relève de la coutume. C'est ainsi que l'auteur de tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis développe la théorie statutaire de la couronne, et sa thèse concerne et la personne physique du roi et la perception spirituelle de l'Etat à travers la fonction royale. C'est ainsi que le présent texte de Terre Vermeille semble illustrer parfaitement l'esprit des lois fondamentales en développant les notions de succession et de perpétuité du pouvoir.
Le texte que nous allons étudier, datant de 1419, commence sur une idée générale. Brièvement, la problématique du texte est posée : ainsi, « la question est de savoir comment le royaume de France est tenu et possédé et comment il y est succédé ». De sorte qu'on étudie la façon dont la royauté s'exerce, l'influence du roi sur son royaume, la question de la patrimonialité du royaume et l'accès au trône par la succession. Les problèmes du texte sont la succession, qui touche la personne physique du roi, et la perpétuité du pouvoir, qui touche la personne morale de l'Etat. Le droit de dévolution du pouvoir royal répond à des règles très précises.
Pour qu'un certain exercice de la royauté soit établi (I), l'accès au trône doit être efficient (II).