La judiciarisation de la société

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La judiciarisation du social, signe d'une accessibilité accrue du droit
1. La judiciarisation comme une meilleure protection de l'individu
2. Et comme un avènement de la démocratie
Une accessibilité qui ne cache pas une certaine vulgarisation du droit
1. Par les méfaits de la société de consommation (médias de masse)
2. Par une évolution dans la production du droit

Résumé :

« Apprendre que la loi va changer, a changé, n'est plus source d'émotion » nous affirme Jean Carbonnier. Ce dernier, évoquant même une « intoxication juridique », souligne ainsi un phénomène marquant de ces dernières décennies : la judiciarisation de la société.
Cette intervention croissante du droit pour réguler le fonctionnement de la sphère sociale, est tant le produit de l'émergence d'un nouvel ordre économique que la conséquence historique des évolutions connues par le droit du fait de l'établissement d'une nouvelle constitution en 1958.

L'apparition des médias de masse, de la société de consommation, de la mondialisation de l'économie, l'apogée des droits dits de «seconde génération » sont autant de phénomènes qui, parmi d'autres, ont largement contribué l'inflation du droit.
Si au plan économique, le revirement libéral opéré dès le début des années 1980 a conféré une connotation pour le moins négative à ce concept d'inflation, qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Il est certes vrai que la multiplication des sources de droit tend à rendre caduque la maxime selon laquelle « nul n'est censé ignorer la loi ». Pourtant, ne peut-on envisager cette judiciarisation dans une optique plus favorable?