La judiciarisation de la société française

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

27/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Aux origines de la judiciarisation de la société
1. Pourquoi la société française s'est-elle judiciarisée ?
2. Le renouveau de la pratique judiciaire
Les effets pervers de la judiciarisation de la société française
1. Les remises en cause d'une suprématie de l'autorité judiciaire en France
2. Quel crédit accorder alors à l'action du juge ?

Résumé :

Dans son Discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis souligne que « l'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière ». La justice est ainsi présentée comme l'organe qui se doit de faire respecter ces maximes générales du droit. Portalis rejoint là l'idée du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau, qui montre la nécessité du lien entre « ce que le droit permet avec ce que l'intérêt prescrit, afin que la justice et l'utilité ne se trouvent point divisées ».
Néanmoins avec l'ancrage de l'autorité judiciaire en France, on parle aujourd'hui de plus en plus d'une judiciarisation de la société, avec la vision d'un pouvoir grandissant accordé aux juges. La judiciarisation traduit, selon sa définition académique, « l'intervention croissante des juges dans le contrôle de la régularité des actes de certaines autorités (élus, administrateurs, chefs d'entreprise...) ». Mais à cette définition s'ajoute également « la propension à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être tranchés par d'autres voies (médiation, accord à l'amiable).» Cette dernière phrase exprime parfaitement toute l'ambiguïté du phénomène de judiciarisation de la société.