Le juge administratif : l'administration qui se juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif: un administrateur. Le juge administratif, partie intégrante de l'administration. Le juge administratif se détache de l'administration. Le juge administratif: un magistrat. Le juge administratif: légitimité...»
Le rôle protecteur du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux principes visant à garantir la protection des administrés contre les décisions de l'administration. Le principe de légalité. Le principe de la responsabilité publique. Des procédures ayant pour but de...»
juge administratif, juge d'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif privé du contrôle d'opportunité. Un juge administratif encadré par le droit. Un juge soumis à la distinction pouvoir discrétionnaire - compétence liée. L'étendue du contrôle du...»
Le juge administratif a-t-il l'obligation d'annuler un acte administratif illégal ?
Extrait du sommaire : «Une obligation de principe affirmée. Les fondements du principe de légalité. La mise en place du contrôle de légalité par le juge administratif. Des dérogations au contrôle de légalité...»
Les actes susceptibles de recours devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une décision dite préalable. Les problèmes poses par le principe. Les exceptions au principe. Les limites de la compétence du juge administratif. L'insuffisance d'une décision : le cas des actes...»
Le juge administratif et le contrat
Extrait du sommaire : «Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif. Des modalités de recours en voie de diversification. L'intervention centrale...»
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire tend à s'accroître car une partie grandissante de l'activité des pouvoirs publics se déroule dans un cadre de droit privé . Les raisons jurisprudentielles ...»
Contentieux administratif - Les blocs de compétence
Extrait du sommaire : «Les sources du bloc de compétence. Le contenu des blocs de compétences....»
Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
Responsabilité pénale et action de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale a été étendue dans un soucis de transparence de l'action publique . Agents publics et juridictions de droit commun . L'élargissement aux personnes morales de droit public . Ce...»
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