Le juge administratif et les catastrophes naturelles
Extrait du sommaire : «Conditions d'application du régime des catastrophes naturelles . Définition et critères des catastrophes naturelles. Le contrôle par le juge administratif des critères de reconnaissance des catastrophes naturelles. Le...»
Le juge et la révision contractuelle
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction des juridictions compétentes. L'influence jurisprudentielle dans la révision de contrats. La « théorie de l'imprévision » dans les révisions du juge administratif. L'influence...»
L'indemnisation
Extrait du sommaire : «Le dommage indemnisable . Les causes exonératoires . Le calcul de l'indemnisation . Aspects procéduraux . Les fonds d'indemnisation ....»
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme nécessaire de l'appréciation et de la sanction de l'illégalité du juge administratif. Le juge habilité à statuer sur la légalité de l'action administrative. L'assouplissement du contrôle de...»
Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?
Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»
Plan de prévention des risques naturels prévisibles
Extrait du sommaire : «La procédure d'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Prescription du PPR. Consultations. Enquête publique. Approbation et publication du PPR. Modification du PPR. Le contenu du plan...»
L'expropriation pour risques naturels
Extrait du sommaire : «L'expropriation pour risques naturels : une expropriation particulière. Le principe . Les conditions . La procédure. L'indemnisation. De la remise en cause à l'amélioration ....»
En quoi les législations d'exception peuvent-elle être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Des législations d'exception suffisamment encadrées pour ne pas être considérées comme portant atteinte à l'état de droit. Des législations d'exception juridiquement encadrées et consacrées qui...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
Risque, expertise et décision publique
Extrait du sommaire : «De l'évaluation à la gestion des risques. L'évaluation : action des experts. La gestion : action et réaction des décideurs publics. Evaluation et gestion : entre séparation et complémentarité. Limites et...»
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