Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «Une lente reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. Son intégration dans le bloc constitutionnel. La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le juge administratif. Les effets de la...»
Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif
Extrait du sommaire : «La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. L'aboutissement du processus de consécration de la valeur juridique du bloc de constitutionnalité. Le principe de la méconnaissance de la Charte...»
Conseil d'Etat, assemblée, 3 octobre 2008 - la Charte de l'environnement a-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat reconnaît valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement. Première décision d'annulation d'un décret pour violation de la Charte de l'environnement. Renforcement du rôle du Parlement en...»
Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'annulation du décret pour violation de la Charte : un double intérêt. Une consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le Conseil d'Etat . Une consécration du renforcement de la compétence du...»
CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »
Extrait du sommaire : «La légalité de l'arrêté contrôlée par rapport à la norme législative et non par rapport à la charte de l'environnement. La compétence du conseil d'état dans le contrôle. Contrôle...»
Le juge administratif et la Constitution
Extrait du sommaire : «La Constitution est un fondement du droit administratif appliqué par le juge administratif . La définition de la Constitution découle, en partie, de l'appréciation du juge administratif . La Constitution inspire la jurisprudence...»
Arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2006, Association Eaux et rivière de Bretagne
Extrait du sommaire : «Le contrôle limité du juge administratif dans le cas où l'acte administratif est examiné au regard d'une loi postérieure à la norme constitutionnelle. L'administration soumise au principe de légalité. Le...»
Où en est la mise en oeuvre du principe de précaution ?
Extrait du sommaire : «Un principe à la définition floue. Dans les textes internationaux. Dans les textes nationaux. L'application du principe de précaution par le juge administratif permet de préciser sa portée juridique. Un principe peu à...»
Le principe de conciliation en droit de l'environnement
Extrait du sommaire : «Le principe de conciliation, objet du développement soutenable. Le principe de conciliation de l'environnement avec les domaines économiques et sociaux. Le développement soutenable, effet du principe de conciliation. La difficile mise...»
L'entrée de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement: Qu'en est-il du principe de précaution?
Extrait du sommaire : «L'inévitable adoption de la Charte de l'environnement. . Le corps de la Charte de l'environnement. . La constitutionnalisation du principe de précaution. . Champ d'application: les inquiétudes économiques et scientifiques....»
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