Le juge administratif doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité effectué par le juge administratif pouvant représenter un risque d'excès . Le juge administratif, contrôleur non pas de l'opportunité mais de la légalité de l'action...»
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme nécessaire de l'appréciation et de la sanction de l'illégalité du juge administratif. Le juge habilité à statuer sur la légalité de l'action administrative. L'assouplissement du contrôle de...»
L'emprise administrative irrégulière et la voie de fait
Extrait du sommaire : «Les critères de la voie de fait et de l'emprise administrative irrégulière permettant d'aboutir à la compétence du juge judiciaire. L'emprise administrative irrégulière : une simple illégalité de...»
L'exécution des décisions de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «Les moyens pour assurer le respect par l'administration de ses obligations compte tenu des nouveaux pouvoirs du juge administratif. Le pouvoir d'injonction. Le pouvoir d'astreinte. Etat des lieux de l'inexécution ou les résistances d'une...»
La signification du principe de légalité quant au rôle du juge pénal
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi par le juge pénal. L'interprétation stricte de la loi pénale suivie par le juge. Le cas du vide juridique en matière pénale. Une ouverture vers une possibilité interprétation plus...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
Commentaire groupé des arrêts : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur ; CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port ; CE, 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint Florent
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat, une faculté générale . Le déféré préfectoral : du régime légal aux apports jurisprudentiels. L'élargissement du...»
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»
Les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Si les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel lui confèrent un rôle clé dans la vie politique française . Les nombreux cas d'ouverture d'une procédure de contrôle de constitutionnalité devant le...»
Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?
Extrait du sommaire : «L'ancrage du rôle du préfet dans l'administration territoriale. Le contrôle des actes des collectivités locales : aspects comparés. Les rares îlots d'opportunité dans l'Europe communautaire. Les autorités...»
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