Le juge administratif est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Par son indépendance comme par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit, tout en respectant les nécessités de l'action administrative. Le juge administratif exerce un...»
Le juge administratif est-t-il efficace ?
Extrait du sommaire : «La figure du juge administratif, fruit d'une évolution pragmatique destinée à renforcer son efficacité en adéquation avec des objectifs redéfinis . La construction pragmatique de la fonction de juge administratif . Des...»
Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?
Extrait du sommaire : «Les droits politiques comme droits de l'Homme, sources et conséquences de la démocratie. Droits de l'Homme et démocratie, les droits politiques existent antérieurement à toute formulation juridique. Constitutionnalisation...»
Qu'en est-il aujourd'hui des forces et faiblesses de la justice administrative ?
Extrait du sommaire : «Le développement certain de l'efficacité de la justice administrative. De nouveaux moyens d'action conférés par le législateur. De nouveaux moyens d'action aménagés par la jurisprudence. Le développement...»
Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «Garanties par le législateur, les libertés publiques sont protégées en France par le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. L'article 34 de la Constitution de 1958 érige le législateur en protecteur des...»
Le juge administratif protège-t-il l'administration ou l'administré?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif qui devient peu à peu un protecteur efficace de l'administré. Un juge administratif garant des libertés publiques sous l'impulsion du droit communautaire. Et des évolutions du droit...»
Les nouvelles formes de contrôle du juge
Extrait du sommaire : «Le contrôle étendu et différencié du juge administratif doit permettre de lutter efficacement contre l'arbitraire de l'administration . Les pouvoirs de contrôle du juge doivent lutter contre l'arbitraire de...»
Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
Le juge administratif, juge de l'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle d'opportunité prescrit par principe. Le refus théorique : la mission de jurisdictio du juge administratif . L'impossibilité pratique : la simple application du droit au fait. Des considérations d'opportunité...»
Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le juge de plein contentieux, un juge qui administre au moyen des pouvoirs de substitution et de reformation. L'empreinte du principe de séparation de l'administration active et de la juridiction administrative dans le contentieux...»
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