La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale.. L'autorité des normes internationales.. Toutefois, l'autorité du droit international...»
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs est mis en oeuvre dans la Ve République. Une séparation souple classique qui présente des limites. mais dont le respect est assuré par la concurrence des pouvoirs et la surveillance du conseil...»
CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"
Extrait du sommaire : «Le raisonnement juridique. La légalité de l'arrêté municipal en question. « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Les enjeux de cette nouvelle jurisprudence. Les missions de la police...»
Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression. Conciliation et protection de la liberté d'expression. Restriction de la liberté d'expression. Problématiques contemporaines. Ingérence en droit international dans l'exercice de...»
Administration et juridiction - les pouvoirs du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux notions traditionnellement liées. Juge administratif ; administrateur. Vers l'indépendance des juridictions administratives. Une distinction récemment encore confuse. La recherche théorique et pratique de critères. La relativisation de la...»
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Extrait du sommaire : «Une place de plus en plus prédominante. Une place de choix selon le droit communautaire. Le droit français : la place privilégiée du droit communautaire. Mais circonscrite par le droit français. Droit français, le rejet de la...»
La règle non bis in idem
Extrait du sommaire : «La règle écartée compte tenu du champ d'application des textes. Fondements textuels de la règle non bis in idem : en droit interne et en droit européen. En droit international. Existe t-il une finalité différente des sanctions fiscales et pénales...»
L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme bénéficient d'une autorité spécifique, d'une portée plus large, dépassant la simple force d'un jugement déclaratoire. L'autorité de la chose jugée dans le cas des arrêts de la Cour européenne...»
La position du Conseil d'Etat dans son ordonnance du 14 novembre 2005 sur l'état d'urgence face à l'article 15 de la convention européenne des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La conciliation de l’ordre interne avec l’article 15 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH). L’adaptation subjective de l’article 15 de la Conv. EDH par les Etats. Le rayonnement de...»
Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «De l’hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L’interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le...»
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