Le juge administratif, juge constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique. Des compétences respectives définies par les textes. L'interprétation de la Constitution...»
L'extension du bloc de légalité du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'extension du bloc de légalité. La possibilité de s'assurer de la conformité d'un acte administratif ....»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une optimisation modérée des droits des justiciables . Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante . Le maintien du caratère non suspensif des recours . Des...»
La compétence juridictionnelle : régime de principe
Extrait du sommaire : «Un juge administratif incompétent pour annuler le règlement intérieur du conseil constitutionnel. Le règlement du conseil constitutionnel acte indissociable des missions du conseil. Un règlement insusceptible d'annulation...»
Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif : un administrateur. Le juge administratif comme partie intégrante de l'Administration : la théorie du ministre-juge. Le juge administratif se détache de l'Administration : de la justice déléguée...»
Les principes non écrits du droit administratif
Extrait du sommaire : «La raison d'être des principes non écrits du Droit administratif. Une apparition opportune ?. La teneur des principes non écrits du Droit administratif. Valeur juridique des principes non écrits du Droit administratif. Une...»
Le juge administratif, juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir juridictionnel du juge administratif . Les limites aux pouvoirs du juge administratif. Les pouvoirs du juge quant à l'exécution de la décision du juge administratif. Des pouvoirs tendant à faire du juge administratif...»
Les normes constitutionnelles en droit administratif
Extrait du sommaire : «La diversité des normes constitutionnelles . Les articles de la constitution . Le préambule de la constitution . L'écran législatif : limite au contrôle de légalité d'un acte administratif au regard d'une norme...»
La constitution et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les sources nationales et la constitution. La constitution fait partie du bloc de constitutionnalité. La supériorité de la Constitution face aux règles de droit internes. Les sources internationales et la constitution . La...»
L'etendue du contrôle de le légalité. Le juge administratif, juge de l'opportunité?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, juge de la légalité. L'absence d'éléments d'opportunité dans le contrôle de la légalité externe. La prédominance de la règle de droit dans la légalité...»
Les garanties d’oboulo.com :
