Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une réforme salutaire des procédures d'urgence devant le juge administratif. Une réforme des procédures d'urgence favorable aux justiciables. L'émergence d'une culture de l'urgence chez le juge administratif. Une...»
Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence avant la réforme et leurs principales limites . La réforme du 30 juin 2000 . Les interrogations suscitées par cette réforme . Ordonnances rendues: exemples de jurisprudence ....»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une optimisation modérée des droits des justiciables . Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante . Le maintien du caratère non suspensif des recours . Des...»
La notion d'urgence dans les procédures d'urgence devant le juge administratif des référés
Extrait du sommaire : «Le renforcement nécessaire de l'efficacité du juge administratif dans les situations urgentes. Une meilleure prise en compte des situations urgentes. L'urgence, un critère fondamental et au centre des procédures d'urgence. Les...»
Urgence et procédure administrative contentieuse
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence : un corollaire de l'efficacité de la procédure administrative contentieuse. Les procédures d'urgence : un palliatif à l'effet non suspensif du recours. Les principes fondamentaux des procédures...»
L'état d'urgence
Extrait du sommaire : «Le régime de l'état d'urgence. Les conditions d'application. Les pouvoirs attribués aux autorités de police administrative. Le rôle des juges dans la protection des libertés. Le rôle du juge administratif. Le...»
Le juge administratif et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'intensité du contrôle juridictionnel à l'occasion d'un REP. Les procédures d'urgence. L'exécution des décisions juridictionnelles....»
Conseil d'Etat, 19 juin 2001 - les conditions relatives aux mesures d'urgence à travers le référé-suspension
Extrait du sommaire : «La redéfinition des critères inhérents à la condition d'urgence par le Juge Administratif . La requalification des critères de l'urgence dénote une jurisprudence d'assouplissement de la part du Juge Administratif . La...»
L'apport des procédures d'urgence à l'efficacité de la justice administrative
Extrait du sommaire : «Un apport pour la procédure. Un renforcement du Recours pour excès de pouvoir. Un renforcement des pouvoirs du juge lui conférant une autorité supplémentaire à l'encontre de l'administration ce qui lui permet de mieux...»
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