Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe majoritairement respecté par le pouvoir législatif et le juge pénal. La définition plus ou moins précise de la loi. L'application [ao] raisonnable [ap] de la loi. Le contrôle des juges constitutionnels et communautaires et leur pouvoir...»
La théorie du législateur négatif
Extrait du sommaire : «L'existence d'un controle de constitutionnalite des normes afin de garantir la legitimite de la constitution ?. La logique même du fondement de la Constitution : le juge constitutionnel. Les réticences à la création du juge constitutionnel. ?...»
En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le droit administratif entre 1997 et 2007?
Extrait du sommaire : «Une créativité malmenée. Le juge administratif a dû apprendre à vivre dans un environnement juridique international. Un droit de moins en moins jurisprudentiel. Une créativité retrouvée au...»
La légitimité du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Principe d’un Conseil constitutionnel justifié malgré des débordements qui peuvent être à craindre. Légitimité du principe de Conseil constitutionnel. Craintes de débordements. Une...»
Le contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème République. La Vème République a conforté et institutionnalisé le contrôle de constitutionnalité. Mais c'est la...»
Le rôle respectif du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : complémentarité ou concurrence ?
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs [e] le statut des deux juridictions comme facteur de coopération. L'absence de conflit grâce à la répartition des compétences. L'indépendance des deux juridictions comme frein à tout empiètement. Une influence jurisprudentielle limitant...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Les...»
Le Conseil Constitutionnel : institution politique et/ou juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel, une institution politique originale. Le mode de désignation des membres du Conseil très lointain d’une juridiction. Des compétences et une procédure qui ne peuvent être celles...»
La constitution et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les sources nationales et la constitution. La constitution fait partie du bloc de constitutionnalité. La supériorité de la Constitution face aux règles de droit internes. Les sources internationales et la constitution. La confrontation de la...»
Les moyens du citoyen en France de faire respecter ses droits devant le juge
Extrait du sommaire : «Les moyens juridictionnels classiques à la disposition des citoyens. Les moyens nationaux : un juge administratif de plus en plus protecteur des droits du citoyen. Les moyens européens : la CEDH comme ultime moyen de faire valoir ses...»
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