Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, un garant de l'état de droit. Le respect des normes, condition nécessaire à l'état de droit. La limitation des pouvoirs, un impératif démocratique. Un rôle encore discutable. La...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «La réticence du juge administratif à l'application interne du droit communautaire. La résistance à l'application directe du droit communautaire dérivé. La remise en cause du renvoi préjudiciel. La soumission du...»
Le Conseil constitutionnel, le garant de l'Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique
Extrait du sommaire : «L'affirmation du Conseil constitutionnel . Des débuts difficiles . La maturation. La limitation du pouvoir nécessaire à l'Etat de droit . Le protecteur des institutions . Les limites au pouvoir du Conseil ....»
Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?
Extrait du sommaire : «L'héritage institutionnel est un outil constructif pour définir les traits d'une bonne constitution . Les échecs récurrents de nos constitutions successives permettent de constater que celles-ci se nourrissent les unes des...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil...»
Les enjeux du contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux. Le gardien de l'opposition parlementaire. Une progression toutefois limitée. Une consécration tardive...»
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme nécessaire de l'appréciation et de la sanction de l'illégalité du juge administratif. Le juge habilité à statuer sur la légalité de l'action administrative. L'assouplissement du contrôle de...»
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non...»
Les essais cliniques sur les médicaments pédiatriques et la protection de la personne
Extrait du sommaire : «Protection renforcée des enfants en application de droits fondamentaux. Le principe de dignité appliqué pour protéger les enfants soumis . Le principe de liberté au c'ur du consentement et de l'assentiment . Protection...»
L'intérêt général en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, une ''notion mère'' du droit administratif français (M-P Deswarte). L'intérêt général : une notion centrale et un fondement essentiel de l'action...»
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